Document public / 04
Conditions générales
Les règles qui encadrent l’utilisation de FenExpert, les demandes de prix adressées au bureau technique et les commandes qui en découlent.
FenExpert · Toc-Toc SA · Suisse
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du service FenExpert (fenexpert.ch), un site de Toc-Toc SA, Rue du Village 12b, 1124 Gollion, Suisse — IDE : CHE-238.849.588.
En utilisant son compte, le professionnel déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'envoi de la demande au bureau technique.
2. Le service
FenExpert est un outil professionnel de métré et de chiffrage réservé aux menuisiers partenaires de Toc-Toc SA. Il permet de relever des positions, de générer les plans techniques correspondants, d'adresser des demandes de prix au bureau technique et d'établir des offres. FenExpert n'est pas une boutique en ligne : aucune commande n'y est passée sans validation du bureau technique.
3. Comptes et accès
Les comptes sont créés par Toc-Toc SA après validation. Ils sont personnels : chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toc-Toc SA peut suspendre un accès en cas d'usage abusif.
4. Mesures et données transmises
Les dimensions, quantités, sens d'ouverture et caractéristiques saisis sont de la responsabilité du professionnel, qui les confirme explicitement avant chaque envoi au bureau technique. Toc-Toc SA fabrique sur la base de ces informations confirmées.
5. Prix et offres
Aucun prix n'est calculé automatiquement pendant la configuration. Les prix sont posés par le bureau technique en réponse à chaque demande et restent valables pour la durée indiquée sur l'offre. Passé ce délai, une nouvelle demande est nécessaire.
6. Commande et fabrication
La commande naît de l'acceptation d'une offre en cours de validité. La fabrication, la livraison, la garantie et le paiement sont régis par les accords commerciaux conclus entre le professionnel et Toc-Toc SA.
7. Disponibilité
Toc-Toc SA s'efforce de maintenir le service disponible et sauvegardé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées aux utilisateurs.
8. Données et confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité. Chaque entreprise ne voit que ses propres données ; le bureau technique n'accède qu'aux positions qui lui sont envoyées.
9. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de Toc-Toc SA, sous réserve des dispositions impératives.